Préambule

La Société AZURA by Mondello Hospitality propose, via son site www.azuramh.com , un service d’intermédiation mettant en relation des Donneurs d’ordres (particuliers ou professionnels qui utilisent le site pour déposer une demande de devis) et des Prestataires de l’événementiel. Grâce à son système d’abonnement, elle permet à ces Prestataires d’obtenir de nouveaux clients en leur offrant une interface permettant aux utilisateurs de consulter leur Fiche Personnalisée et d’effectuer une demande de devis.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont expressément agréées et acceptées par le Prestataire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Site, même s’il en a eu connaissance.

Le Prestataire déclare également avoir accepté les conditions générales d’utilisation du site internet dont il a pris connaissance en créant sa fiche métier.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente de Services (ci-après « CGV ») régissent les rapports entre, d’une part, la société AZURA by Mondello Hospitality (ci-après le « Site »), filiale de Mondello Hospitality, immatriculée au Registre de Cannes sous le numéro SIRET 930 953 526 00017, dont le siège social est situé au 7b chemin des Gourguettes, 06150 Cannes, et, d’autre part, le client professionnel (ci-après le « Prestataire »), pour ses besoins professionnels (ci-après les « Parties »).

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales de Services, la signification suivante :

            •           Annuaire : désigne l’interface du Site qui regroupe par secteur les Fiches Personnalisées des Prestataires.

            •           Compte client : désigne l’interface regroupant les informations complétées par les Prestataires lors de leur inscription sur le Site et leur permettant de gérer leur vitrine ainsi que leurs demandes de devis.

            •           Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, images, données et, de façon générale, tous les éléments et contenus publiés sur le Site selon les modalités, la forme et les conditions proposées dans le cadre des Services.

            •           Cookies : désigne les données stockées dans l’équipement terminal d’un Utilisateur, utilisées pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site et réutilisées lors de toute navigation ultérieure.

            •           Donneur d’ordres : désigne toute personne physique ou morale, particulière ou professionnelle, qui utilise les pages du site dans la perspective d’y déposer une demande de devis.

            •           Données à caractère personnel : représente toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

            •           Fiche Personnalisée : désigne la page sur laquelle se trouve le profil d’un Prestataire de l’événementiel ayant un compte sur le Site, avec ses prestations détaillées.

            •           Opérateur : désigne le propriétaire et éditeur du Site, la société AZURA by Mondello Hospitality.

            •           Site le prestataire des services proposés par le site internet www.azuramh.com , exploité par la Société AZURA by Mondello Hospitality.

            •           Œuvres : désigne les textes, marques, éléments graphiques, photographies, échantillons sonores.

            •           Prestataire : désigne les professionnels de l’événementiel ayant recours au Site pour des besoins professionnels.

            •           Propriété intellectuelle : désigne l’ensemble des règles applicables aux créations intellectuelles, regroupant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

            •           Services : désigne, par un système d’abonnement, la création d’une Fiche Personnalisée du Prestataire sur le Site, via laquelle le Donneur d’ordres peut entrer en relation avec le Prestataire par le biais d’une demande de devis, d’un référencement, ainsi que l’accès à d’autres services tels que la revente de devis sur le MarketPlace.

            •           Utilisateur : toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu’elle soit Donneur d’ordres, Prestataire ou autre.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site fournit au Client, qui en fait la demande via le site internet du Site, les Services décrits à l’article 4 ci-après.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Site auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

Les Services proposés sont destinés au Client à des fins professionnelles. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Site. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du Site pour les commandes électroniques.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Site est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Le Site propose aux Prestataires un service d’abonnement leur permettant de bénéficier des prestations suivantes :

            •           Création d’une Fiche Personnalisée : présentation détaillée de l’activité du Prestataire, accessible aux Donneurs d’ordres.

            •           Réception de demandes de devis : mise en relation avec des Donneurs d’ordres intéressés par les services du Prestataire.

            •           Accès au MarketPlace : possibilité de revendre ou d’acquérir des devis.

Les modalités spécifiques de chaque abonnement (durée, tarif, services inclus) sont détaillées sur le Site.

ARTICLE 5 – SOUSCRIPTION AUX SERVICES

La souscription aux Services se fait en ligne sur le Site www.azuramh.com. Le Prestataire doit créer un Compte client en fournissant des informations exactes et complètes. Après validation de son inscription et paiement de l’abonnement choisi, le Prestataire peut accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à :

            •           Fournir des informations véridiques et à jour lors de son inscription et dans sa Fiche Personnalisée.

            •           Respecter les lois et réglementations en vigueur concernant son activité.

            •           Assurer la confidentialité des données des Donneurs d’ordres obtenues via le Site.

            •           Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non conformes aux présentes CGV.

ARTICLE 7 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le Site www.azuramh.com. Les paiements se font par les moyens proposés sur le Site, selon les modalités choisies lors de la souscription (mensuel, trimestriel, annuel). Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement, conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes CGV.

ARTICLE 8 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée, précisée lors de la souscription. Sauf résiliation par le Prestataire conformément à l’article 9, l’abonnement est tacitement reconduit pour une durée équivalente.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

Le Prestataire peut résilier son abonnement en adressant une demande écrite au Site, en respectant un préavis de 30 jours avant la date d’échéance. En cas de manquement aux obligations des présentes CGV, le Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement du Prestataire, après l’en avoir informé par écrit.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Site agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas partie aux contrats conclus entre les Donneurs d’ordres et les Prestataires. Il ne saurait être tenu responsable des litiges éventuels entre ces parties. Le Prestataire est seul responsable des informations qu’il fournit sur sa Fiche Personnalisée et des services qu’il propose.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Contenu du Site, incluant textes, images, logos et autres éléments, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Site collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur www.azuramh.com . Le Prestataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Site à l’adresse indiquée.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. La partie constatant un tel événement devra en informer l’autre dans les plus brefs délais.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Prestataires seront informés de toute modification par tout moyen approprié. Les CGV modifiées s’appliqueront immédiatement aux nouveaux abonnements et, pour les abonnements en cours, à compter de leur renouvellement.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Cannes.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter “AZURA by Mondello Hospitality” à l’adresse suivante :

AZURA by Mondello Hospitality

Filiale de Mondello Hospitality

7b chemin des Gourguettes, 06150 Cannes

commercial@azuramh.com

Registre de Cannes – SIRET 930 953 526 00017

Fait à Cannes, le 16 février 2024

AZURA by Mondello Hospitality